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Check communal développement territorial

La croissance et le potentiel de densification de votre commune dans un dossier.

Un PDF par commune avec indicateurs, graphiques et cartes, chaque chiffre avec sa source et son état. CHF 685 par commune, TVA incluse.

Exemple : Regensdorf (ZH), 15 pages, 23 pages avec le module complémentaire
Ce que vous recevez

Quatre pages du dossier exemple Regensdorf

Un clic ouvre le dossier complet : 15 pages de Check communal, 23 pages avec le module complémentaire.

Module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification » : carte, extrait 3D et liste des parcelles

Trois questions, un dossier

Le Check met le besoin et la place côte à côte

Quelle est la croissance de la commune ?

Population d'aujourd'hui et scénarios pour les décennies à venir, plus les emplois et la construction de logements des dernières années.

Les zones à bâtir suffisent-elles ?

Surfaces de zones par affectation, surface non bâtie, capacité et réserve en années — chacune avec sa fourchette — ainsi que le taux d'utilisation selon les Directives techniques sur les zones à bâtir.

Quelle réserve dans le bâti existant ?

Réserve de surface de plancher par zone sur les parcelles bâties et les dents creuses, et la qualité de desserte des zones à bâtir par les transports publics.

Ce qui s'y trouve

Une page de cockpit, puis les chapitres

Cockpit

Huit indicateurs sur une page, chacun avec état et source.

1Profil

Population, emplois, investissements de construction, nouveaux logements et type de commune.

2Croissance

Trois scénarios de population ; là où ils existent, les scénarios cantonaux en complément.

3Zones à bâtir & capacité

Surfaces de zones, zone à bâtir non bâtie, capacité des zones d'habitation, mixtes et de centre.

4Densification

Réserve par zone et par parcelle dans le bâti existant et sur les dents creuses.

5Cadre juridique

État du règlement de construction, révision en cours, plan directeur, taxe sur la plus-value, résidences secondaires.

6Restrictions

Réserve non bâtie recoupée avec dangers naturels, espace réservé aux eaux, eaux souterraines et distance à la forêt – feu par couche et déduction dans la capacité.

7Desserte

Surface de zone à bâtir par classe de desserte TP.

8Climat & énergie

Potentiel solaire, approvisionnement en chaleur et charge thermique – feu avec seuils documentés.

Module complémentaire · + CHF 385 par commune

Module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification »

Où se trouvent les terrains à bâtir non bâtis, quelle part dépend de quelques parcelles, quelles parcelles bâties présentent une forte réserve de densification, et de quels instruments le canton dispose-t-il pour mobiliser les terrains à bâtir ? Le module est placé à la fin du dossier comme « Annexe A Mobilisation des terrains à bâtir et densification », env. 8 pages. Les autres pages restent identiques.

Zones à bâtir non bâties

Vue d'ensemble par type de zone (zones d'habitation, mixtes, centrales, d'activités), avec habitants théoriques et comparaison avec la statistique des zones à bâtir de l'ARE.

Taille des parcelles

Répartition selon la taille des parcelles : dans quelle mesure quelques terrains déterminent la réserve.

Carte du potentiel d'habitat

Carte de chaleur en A4 paysage : où se concentre le potentiel d'habitat des zones à bâtir non bâties et de la réserve de densification des parcelles bâties dans les zones d'habitation, mixtes et centrales, avec les numéros des parcelles au plus fort potentiel. Les parcelles bâties à forte réserve de densification sont entourées en orange. Le cadrage de la vue 3D y est indiqué.

Vue 3D du secteur clé

A4 paysage : le secteur où se concentre le potentiel d'habitat des zones à bâtir non bâties et de la réserve de densification. Bâtiments issus de swissBUILDINGS3D, parcelles non bâties colorées selon leur potentiel. Les parcelles bâties à forte réserve de densification (utilisation inférieure à 50 %, au moins 500 m² de réserve de surface de plancher) sont entourées en orange. La vue montre la situation et le bâti existant, pas une proposition d'aménagement.

Grandes parcelles

Liste des parcelles non bâties de 1'000 m² et plus.

Parcelles bâties à forte réserve de densification

Liste des parcelles bâties dans les zones d'habitation, mixtes et centrales dont l'utilisation de la surface de plancher admise est inférieure à 50 % et la réserve de surface de plancher d'au moins 500 m² : les 25 avec la plus grande réserve, avec taux d'utilisation, réserve de surface de plancher et habitants théoriques.

Cadre juridique

Art. 15a LAT et les instruments du canton pour mobiliser les terrains à bâtir (obligation de construire assortie d'un délai, droit d'emption, taxe d'incitation, déclassement, etc.), documentés pour les 26 cantons ; avec déroulement et délais.

Prix et commande

CHF 385 par commune, TVA incluse, en plus du Check communal (CHF 685 par commune, dès 3 communes CHF 590, dès 10 communes CHF 490). Exemple : 1 commune avec module coûte CHF 1'070. Le module ne peut être commandé qu'avec le Check communal, en cochant la case dans le formulaire de commande.

Aide de travail, pas de conseil

Le module rassemble des données publiques. Il n'évalue aucun propriétaire, n'estime aucun risque d'indemnisation et ne donne aucune recommandation par parcelle. Les instruments de l'art. 15a LAT visent le plus souvent les zones à bâtir non construites et ne s'appliquent en règle générale pas aux parcelles bâties. La liste des réserves de densification est purement calculée (état des bâtiments, propriété, protection du patrimoine et plans d'affectation spéciaux non pris en compte) et ne constitue pas une recommandation.

Si les chiffres ne concordent pas

Si le calcul propre s'écarte fortement de la statistique des zones à bâtir de l'ARE, la liste des parcelles est supprimée. Le module ne montre alors que le cadre juridique.

Exemple · Cockpit

Cockpit pour Regensdorf (ZH)

IndicateurValeurÉtat
Population20'28231.12.2024
Croissance attendue d'ici 2039 (scénario moyen)+2'474 personnes (+12,2 %)scénario OFS 2025
Zone à bâtir totale465,1 ha2022
dont non bâtie63,3 à 94,6 ha2022
Réserve des zones d'habitation, mixtes et de centre15,5 ans (fourchette 9,4 à 24,4)calculé le 15.11.2026
Taux d'utilisation selon DTZB97 % (fourchette 92,6 à 98,3)calculé le 15.11.2026
Réserve de surface de plancher dans le bâti et les dents creuses2,39 mio m², dont 19 % en zone d'habitationcalculé le 15.11.2026
Plan et règlement de construction1994, mis à jour jusqu'en 2021 ; révision générale en cours5.11.2026

Les valeurs proviennent du dossier exemple. Voir le dossier exemple Regensdorf (PDF, 15 pages, 23 pages avec le module complémentaire) ↗

Pour qui

Qui utilise le Check communal

Communes

Avant une révision de l'aménagement local, pour la planification de législature ou lors d'une demande du canton : une vue d'ensemble avant d'attribuer un mandat.

Bureaux de planification

Pour l'offre ou l'entrée dans un mandat : les bases d'une commune dans un seul document.

Cantons et régions

Pour comparer plusieurs communes : les mêmes indicateurs, calculés et structurés de la même manière. Un prix dégressif s'applique dès trois communes par commande.

Comment commander

En trois étapes vers le dossier

CHF 685 par commune, TVA incluse ; dès 3 communes CHF 590, dès 10 communes CHF 490 par commune. Module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification » : + CHF 385 par commune.

1

Choisir la commune

Indiquez une ou plusieurs communes et l'adresse de facturation dans le formulaire de commande (en allemand ou en anglais). Le module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification » s'y choisit en cochant une case.

2

Le dossier est établi

Le Check est compilé à partir des données de la Confédération, des cantons, des communes et des hautes écoles, et calculé avec les méthodes éprouvées de SPEKTRUM.

3

PDF par e-mail

Vous recevez le dossier en PDF accompagné de la facture.

Mise en perspective

Ce que le Check communal est et ce qu'il n'est pas

Aide de travail, pas un renseignement officiel

Le Check communal relie des données officielles aux méthodes de calcul éprouvées de SPEKTRUM. Ce n'est ni une expertise ni une appréciation au cas par cas ; les plans, règlements et le plan directeur cantonal en vigueur restent déterminants.

État et fourchette sont indiqués

Chaque indicateur nomme sa source et son état. Capacité et réserve sont données avec une fourchette ; la disponibilité des données varie selon le canton.

Prestation à part entière

Le Check communal n'est pas un outil du SPEKTRUM MCP et n'est pas compris dans l'abonnement. Vous le commandez séparément par commune.

Questions fréquentes

Bon à savoir

Combien coûte le Check communal ?

CHF 685 par commune, TVA incluse, dès 3 communes CHF 590, dès 10 communes CHF 490 par commune. Le module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification » coûte en plus CHF 385 par commune ; 1 commune avec module coûte CHF 1'070. Vous recevez le PDF accompagné de la facture par e-mail.

Que sont les réserves de surface de plancher ?

La surface de plancher admissible moins la surface réalisée par parcelle ; la différence est le potentiel constructible. La notion remonte à l'étude EPF Zurich / ARE (décembre 2012) et s'inspire du relevé zurichois (§ 255 LATC ZH) — ce n'est pas une procédure de l'ARE.

Pour quelles communes est-il disponible ?

Pour toutes les communes suisses (état des communes au 1.1.2026). Capacité et réserve sont indiquées sous forme de fourchettes.

Le Check remplace-t-il une expertise ?

Non. C'est une aide de travail, ni un renseignement officiel ni une expertise.

Que contient le module complémentaire « Mobilisation des terrains à bâtir et densification » ?

Une annexe d'env. 8 pages à la fin du dossier : zones à bâtir non bâties par type de zone avec comparaison à la statistique de l'ARE, répartition selon la taille des parcelles, carte (carte de chaleur) et vue 3D du secteur clé, liste des parcelles non bâties de 1'000 m² et plus, liste des parcelles bâties à forte réserve de densification (les 25 avec la plus grande réserve), ainsi que l'art. 15a LAT et les instruments du canton. Il ne peut être commandé qu'avec le Check communal. En savoir plus sur le module

Le module complémentaire est-il un conseil ?

Non. C'est une aide de travail fondée sur des données publiques. Il n'évalue aucun propriétaire, n'estime aucun risque d'indemnisation et ne donne aucune recommandation par parcelle.